Dernière mise à jour : février 2025
Le texte qui suit présente les conditions générales d'utilisation du site portail timmel-freres.com.  Tout visiteur du site portail timmel-freres.com admet en avoir pris connaissance et les accepter. La société TIMMEL FRERES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site portail.

Le site a pour objet de présenter les activités de la société TIMMEL FRERES.

 

1.    INFORMATIONS LÉGALES

 1.1.    Propriétaire et éditeur du site www.timmel-freres.com :
Le site "http:// www.timmel-freres.com " est édité par TIMMEL FRERES dont le siège administratif se situe : 24 ROUTE DU RHIN - 67930 BEINHEIM - 03 88 53 77 67

N° SIREN : 312 537 582
N° SIRET : 312 537 582 000 24
Code NAF : 8129B

1.2.    Directeur de la publication

M. Yannick TIMMEL, directeur

 

1.3.    Le site a été développé par WEBADOR

Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas

 

1.4.    Le site est hébergé par la société OVH

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
 

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

2.1.    Clause d’irresponsabilité quant à l’utilisation du site

 

TIMMEL FRERES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.

 

2.2.    TIMMEL FRERES ne peut par ailleurs en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par l’utilisateur et lié à son utilisation du site, y compris l’interruption d’activités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.
 
2.3.    Liens vers d’autres sites non édités par TIMMEL FRERES

Dans le cadre du présent site Internet, il existe des liens ouvrant accès à d’autres sites non édités par TIMMEL FRERES. Elle ne peut donc en contrôler le contenu. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable des informations y figurant, ni des éventuelles collectes de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé ayant la même finalité.

 

2.4.    Lien vers le site de TIMMEL FRERES

 

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur ce site sous réserve :

 

• d’en prévenir, par courtoisie les responsables du site par courrier électronique,
• que l’intitulé du lien comporte la mention explicite www.timmel-freres.com
• de ne pas utiliser la technique du « framing » (imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site),
• que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles,

 

 Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

2.5.    Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus sur le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site, sont soit la propriété de TIMMEL FRERES, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, les utilisateurs sont autorisés uniquement à consulter les informations et aucun droit n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du droit français ou d’accords internationaux applicables en la matière.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seul le directeur de la publication peut vous y autoriser et vous pouvez le joindre à l’adresse de contact figurant en 1.2.

 

3.    Cookies

Les Cookies, selon la définition donnée par la CNIL, sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Lors de votre consultation du site, il vous est demandé dans l’onglet « permission cookies » d’accepter ou de refuser l’installation de cookies. 

 

Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et d’optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à l’analyse de l'utilisation du site par ses utilisateurs. L’anonymisation des adresses IP a été activée pour ce site. Les adresses IP sont ainsi systématiquement raccourcies pour rendre impossible l’identification de l’internaute et ainsi leur réutilisation. 

 

Lorsque vous accédez sur le site, vous devez, pour que les cookies soient installés, les accepter volontairement. Sachant que par défaut ils sont refusés. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

 

La durée de vie des cookies est de 13 mois ; les informations collectées par le biais des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

 

L’acceptation ou le refus des cookies est conservé pendant une durée de 6 mois.
 

4.    Données personnelles

 

4.1.    Responsables de traitement 

Les données à caractère personnel collectées par TIMMEL FRERES dans l’exercice de ses missions font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la Gestion de la Relation Clients.

 Le responsable de traitement est Yannick TIMMEL en sa qualité de directeur.

 

4.2.    Données traitées

 

Données personnelles traitées : nom,  adresse mél, message.

 

4.3.    Finalités et bases juridiques des traitements

 

4.3.1.    Le traitement mis en œuvre a pour objectif d’assurer les finalités suivantes

• Finalités du traitement : traitement des demandes collectées dans le message.

 

4.3.2.    TIMMEL FRERES s'engage à ce que la collecte et le traitement des données-Clients soient conformes au règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, modifiée.

 

4.3.3.    Le RGPD définit des bases déterminant la licéité d’un traitement.
La base légale du traitement mis en place par TIMMEL FRERES dans le cadre de la gestion de ses Clients consiste en sa mission d’intérêt public telle que définie à l’article L710-1 du Code de commerce ;

 

4.3.4.    En application du principe de minimisation découlant du RGPD, TIMMEL FRERES ne collecte et ne traite que les données personnelles des Clients nécessaires à son activité. Les formulaires éventuellement disponibles sur le site Web indique le cas échéant si les données collectées sont obligatoires ou facultatives et quelle est la conséquence du fait, pour le Client, de ne pas renseigner une information obligatoire. 

 

4.4.    Destinataires des données à caractère personnel

 

4.4.1.    Les données à caractère personnel que TIMMEL FRERES collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à ses services en charge de l’exercice de ses missions;

 

4.4.2.    TIMMEL FRERES veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès aux données à caractère personnel de Clients. Ces personnes sont astreintes à une obligation de confidentialité.

 

4.4.3.    Les prestataires de services de TIMMEL FRERES peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations qui leur sont confiées contractuellement.  Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ceci pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles .

 

4.5.    Durée de conservation des données

 

Les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données et documents traités par TIMMEL FRERES sont soumis à la réglementation en matière d’archives publiques (article L212-3 du Code du patrimoine et instruction ministérielle DPACI/RES/2005/17 du 26/12/2005). 

 

 

 

4.6.    Droits et modalités d’exercice de ces droits 

 

Le Client dont les données sont mutualisées au sein de la base de données peut exercer ses droits par voie électronique à l’adresse suivante : info@timmel-freres.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : TIMMEL FRERES - 24 ROUTE DU RHIN - 67930 BEINHEIM

 

Pour exercer ses droits, la personne concernée doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s),  l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée ; TIMMEL FRERES peut lui demander de justifier de son identité en envoyant la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature.

 

La personne concernée peut exercer gratuitement l’ensemble de ses droits sauf demande manifestement infondée ou excessive. 

 

La demande faite au titre de l’exercice des droits du client sera conservée à des fins de suivi.

 

4.6.1.    Droit à l’information (article 13 du RGPD)

 

Le client reconnait que la présente politique l’informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées ses données personnelles.

 

Si TIMMEL FRERES décidait de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités lui seraient communiquées, au besoin par une mise à jour des présentes.

 

4.6.2.    Droit d’accès et à la rectification des données (articles 15 et 16 du RGPD)

 

Le Client dispose du droit d’accéder à ses données personnelles et de les faire rectifier. A ce titre, le Client a la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées.  

 

4.6.3.    Droit à l’effacement et à la limitation des données (articles 17 et 18 du RGPD)

 

Le Client peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD et en particulier quand :

 

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, par exemple si le Client n’est plus employé par l’entreprise ressortissante ;
• Le Client retire le consentement préalablement donné si celui-ci était requis.

 

Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, et notamment si TIMMEL FRERES n’a plus besoin de traiter ses données personnelles mais que celles-ci sont utiles au Client en vue de la défense de ses droits.

 

4.6.4.    Droit à d’opposition pour justes motifs (article 21 du RGPD)

 

Le Client peut s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

 

4.6.5.    Autorité en charge des réclamations

 

Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour tout différend lié au traitement de ses données personnelles à l’adresse suivante : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy 75007 Paris.

 

5.    Différends

Tout différend relatif à l’utilisation du site fera l’objet en priorité d’une médiation. En cas d’échec de la médiation et de litige persistant, les juridictions françaises seront seules compétentes.